L’ONCD dans la moulinette de la cour des comptes

 
L’ONCD dans la moulinette de la cour des comptes

La Cour des comptes n’y est pas allée avec le dos de la cuillère en se penchant sur les pratiques de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD). Rappelant l’instance ordinale à ses missions de service public, elle dénonce des pratiques "dispendieuses" et l'invite à mettre fin à d'importantes "dérives dans la gestion" de la part des membres de son bureau.

L'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), doit "retrouver le sens de ses missions de service public" et "engager sans tarder une remise en ordre" de sa gestion, écrit la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 8 février dernier. Ce rapport au vitriol pointe les "pratiques dispendieuses" de l'organisme dont les cotisations annuelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros.

L'ONCD "est sorti du champ des compétences que le législateur lui a assignées et n'a pas mis en place les règles d'autocontrôle qui auraient dû aller de pair avec l'exercice de ses missions de service public", précisent les Sages dans leurs conclusions.

Grands vins, thalasso, et appartements de fonction...

Ainsi, avec l'argent des cotisations, l'Ordre a acheté en faveur de ses conseillers et des membres de leur famille -voir pour certains de ses salariés- des bijoux, des "accessoires de haute couture", "montre sertie de diamants", ordinateurs, "grands vins d'une valeur de plusieurs milliers d'euros", soins en thalassothérapie, énumère le rapport. Une pratique "extrêmement répandue" qui comprend par exemple des coffrets "Relais et châteaux" d'une valeur de plusieurs milliers d'euros. Des faits que conteste le président honoraire du conseil national de l'Ordre dans sa réponse jointe par la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon relèvent également que "des indemnités généreuses, parfois même indues" ont été versées aux membres du conseil national. "Le montant des indemnités versées en 2015 aux membres du conseil national a au total dépassé 600 000 euros, dont plus de 400 000 euros pour les huit membres du bureau (soit 50 000 euros par conseiller en moyenne)", écrivent-ils. Enfin, les huit membres du bureau bénéficient gracieusement d'un appartement de fonction, selon des conditions d'attribution "opaques" qui "n'ont jamais été soumises à l'approbation de l'assemblée plénière".

Par ailleurs, les huit membres du bureau bénéficient gracieusement d'un appartement de fonction, selon des conditions d'attribution "opaques" qui "n'ont jamais été soumises à l'approbation de l'assemblée plénière". "S'il peut se justifier pour les conseillers domiciliés en province [...] il est sans fondement pour les trois membres du bureau" qui habitent Paris, s'étonne la Cour des comptes. Elle constate aussi que "toutes les charges afférentes à ces logements sont payées par l'Ordre, jusqu'aux factures de blanchisserie du linge de maison, pour un total de plus de 100.000 euros par an".

"Plafonner" le montant des indemnités

Face à des pratiques indemnitaires "très disparates" entre conseils locaux, la haute juridiction recommande également de "plafonner" le montant des indemnités servies aux conseillers de même niveau territorial ou de supprimer "les rémunérations manifestement abusives" afin de "retrouver l'esprit de bénévolat". Elle préconise aussi de "limiter le nombre de mandats successifs au sein d'une même instance ordinale" et de "prohiber le cumul des mandats" après avoir pointé la longévité des dirigeants nationaux. Enfin, la Cour souligne que les contrôles de l'exercice de la profession par l'ONCD, au titre de ses missions de service public, sont "peu nombreux, peu efficaces et peu opérants", et déplore que son action soit plus tournée vers "la défense d'intérêts catégoriels qui ne lui incombent pas".

Par Jérémy Reboul