Règlement arbitral : un avenant à la convention nationale en négociation au 15 septembre

 
Règlement arbitral : un avenant à la convention nationale en négociation au 15 septembre

Agnès Buzyn en a profité pour réaffirmer la volonté du nouveau président de la République de réduire le reste à charge à zéro d’ici la fin du quinquennat.

Le 13 juillet 2017 Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a annoncé le report d’un an du règlement arbitral (son entrée en vigueur a été décalée au 1er janvier 2019), la reprise des négociations mais la mise en application dès le 1er octobre 2017 des nouveaux tarifs CMU-C et ACS. La ministre a ajouté que l’objectif du reste à charge zéro sur les prothèses dentaires d’ici 2022 ainsi que le plafonnement progressif des soins prothétiques demeurent incontournables.

La ministre adressera au directeur de l’Uncam des lignes directrices pour ouvrir sans délai la négociation avec trois objectifs principaux : l’accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière aux besoins des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées. La négociation d’un nouvel avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les trois organisations syndicales représentatives devrait commencer vendredi 15 septembre 2017.