Dentistes : de nouveaux actes mais des revalorisations faibles

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La future convention, si elle est signée par les syndicats, sera assortie de nouveaux actes, comme l’inlay-onlay mais, selon les CCDeLi, les revalorisations des tarifs seront au final peu importantes en valeur.

Les Cellules de coordination des dentistes libéraux (CCDeLi) alertent les praticiens sur les modifications engendrées par la signature de la prochaine convention. L’objectif initial des négociations de cette nouvelle convention était de rééquilibrer les tarifs de soins et de baisser les tarifs des actes de prothèses, mais entre-temps s’est greffé le Reste à charge zéro, promesse du candidat Emmanuel Macron. En cas de non-signature de cette nouvelle convention, le règlement arbitral s’appliquerait au 1er janvier 2019.

Dans la perspective du rééquilibrage, de nouveaux actes vont apparaître, comme la couronne transitoire prise en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 10 euros qui sera facturée 60 euros en reste à charge zéro ou modéré. Le coiffage pulpaire, facturé 60 euros, la consultation d’urgence (23 euros), la pose d’un vernis fluoré pour les enfants de 6 à 9 ans présentant un risque carieux élevé (deux fois par an à hauteur de 25 euros).

Scellement des sillons étendu

Le bilan bucco-dentaire est étendu aux enfants de 3, 21 et 24 ans. La prise en charge du scellement des sillons est lui étendu jusqu’à l’âge de 16 ans. Pour les patients diabétiques un bilan parodontal pourra être facturé 50 euros et le lambeau d’assainissement 80 euros. Pour les personnes bénéficiaires d’une allocation handicapé une séance de soins pourra être facturée 100 euros (avec ou sans Meopa). Enfin les patients sous anticoagulants pourront être soignés en chirurgie moyennant un supplément de 20 euros par acte.

Les augmentations annoncées, exprimées en pourcentages, seraient de 27 % en endodontie, 10 à 20 % en prophylaxie, 50 % pour les extractions des dents de lait et 10 à 23 % pour les extractions définitives, détaillent les CCDeLi. Mais en réalité le mouvement asyndical estime que ces augmentations, qui s’étaleront sur cinq ans (2019 à 2023) s’élèveront seulement à quelques euros. Ainsi, le traitement endodontique passera en 2021, pour les incisives et canines, de 33,74 à 40 euros, pour les prémolaires de 48,20 à 60 euros et pour une molaire de 81,90 à 100 euros. Les obturations augmenteront également seulement de quelques euros, avec un étalement sur cinq ans.

Toutefois apparaît l’inlay-onlay deux faces et plus en composite, opposable à 350 euros et l’inlay-onlay en céramique à honoraires libres qui bénéficieront tous deux d’une prise en charge de la Sécurité sociale à 100 euros. Pour les actes de chirurgie, aucune augmentation n’interviendra avant 2022, comprise entre 5,56 et 7,68 euros selon les actes.

Trois paniers

Concernant le Reste à charge zéro, il s’articulera selon trois paniers. Le premier, sans aucun reste à charge, concernera les couronnes métalliques, quelle que soit la localisation, les couronnes céramo-métalliques sur incisive, canine et première prémolaire, les couronnes monolithiques zircone (incisive, canine, première et seconde prémolaire), ainsi que les couronnes monolithiques (hors zircone) sur incisive, canine et première prémolaire.

Le panier reste à charge « modéré » laissera quant à lui une petite part à charge pour le patient et contiendra les couronnes céramo-métalliques sur les secondes prémolaires, les couronnes monolithiques de type zircone sur les molaires et les couronnes céramiques monolithiques (hors zircone) sur secondes prémolaires et molaires. Le panier à honoraire libre, enfin, contiendra les couronnes céramo-métal sur molaire et les couronnes céramo-céramiques toute localisation.

Une catégorisation qui aboutit à une situation particulièrement complexe en termes de nomenclature avec neuf codes selon la localisation et le type de couronnes, avec des tarifs s’échelonnant entre 290 et 550 euros. Concernant les tarifs des inlay-cores, ils dépendront aussi de la localisation et du type de prothèse définitive. Ils concerneront trois codes CCAM pour dix cas différents et le tarif sera plafonné 230 et 175 euros pour les paniers reste à charge zéro et modéré. Il restera libre pour le panier à honoraires libres.

Les couronnes provisoires seront dorénavant remboursées sur la base de 10 euros mais facturables 60 euros maximum en panier reste à charge zéro et modéré. Toutes les prothèses amovibles se verront quant à elles opposables et plafonnées. Les prothèses amovibles en résine seront en reste à charge zéro, tous les stellites en reste à charge modéré.

Clause de revoyure

Devant cette complexification, les CCDeLi estiment que « la tentation sera grande de toujours faire des implants pour les édentements, des couronnes céramo-céramiques toutes localisations, des CCM sur les molaires, des couronnes coulées en métal précieux, des inlay-cores sous les couronnes céramo-céramiques ». D’autre part une clause de revoyure sera déclenchée automatiquement si les paniers s’écartent de plus ou moins dix puis cinq points des prévisions de l’Uncam.

Une revalorisation des tarifs des prothèses est prévue qui subordonne une augmentation des plafonds imposés à l’analyse de certains postes de dépenses. Si ceux-ci augmentent de plus de 1 %, des négociations s’ouvriront alors pour une éventuelle revalorisation. Selon le collectif dentaire, une telle mesure est sujette à caution et, concernant l’inflation, les praticiens « la paieront sans compensation ».

Enfin, pour traiter le problème de la désertification médicale, la nouvelle convention prévoit des aides à l’installation en zone sous-dotée. Mais, en contrepartie, se profile un éventuel conventionnement soumis à autorisation dans les zones surdotées.

Agnes Taupin