La société Qioptiq saisit la justice pour contrefaçon de brevet

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Le tribunal d'instance de Munich a interdit la distribution d’une caméra Dürr Dental contrefaite.

La société Qioptiq, propriété du leader américain Excelitas Technologies, qui conçoit et fabrique des solutions photoniques, a saisi la justice pour contrefaçon de brevet. Le tribunal d'instance de Munich a interdit la distribution d’une caméra dentaire Dürr Dental contrefaite. Il a jugé que Dürr avait violé les brevets déposés par Qioptiq avec sa caméra VistaCam iX HD et en a interdit la distribution et l’utilisation commerciale.

Le tribunal d'instance de Munich a été saisi de deux actions pour contrefaçon de brevet intentées par Qioptiq. Il a conclu sans équivoque que la caméra dentaire VistaCam iX HD de Dürr et les pièces de tête "Cam","Proof" et "Proxi" connexes, également fabriquées et vendues par la société, enfreignaient chacune la partie allemande des brevets européens EP 1 780 575 et EP 2 161 607 détenus par Qioptiq.

Le tribunal a interdit à Dürr Dental de distribuer ou d'offrir la caméra dentaire et les pièces de tête en Allemagne. Dürr a interjeté appel des jugements et Qioptiq s'oppose à l'appel du fabricant allemand. Du fait des normes juridiques très restrictives relatives à l'annulation d'une ordonnance faisant l'objet d'un appel, Dürr doit notamment démontrer que l'interprétation de la requête par le tribunal est erronée. L’entreprise a également déposé des actions en nullité devant la cour fédérale allemande des brevets contre les deux brevets (7 Ni 29/19 et 7 Ni 30/19).

Dans l'intervalle, les décisions du tribunal d'instance de Munich sont exécutoires et effectives, la caméra et les pièces de tête ne pouvant être distribuées, vendues ou utilisées en Allemagne.

A.T