CPTS : des réseaux émergents bientôt incontournables

CPTS

L’accord conventionnel interprofessionnel publié le 26 août 2019 a donné un coup d’accélérateur à la création de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en fixant un cadre de fonctionnement et surtout en allouant des budgets. L’adhésion des professionnels de santé est volontaire mais... fortement encouragée par les pouvoirs publics.


Depuis l'automne, avez-vous repéré dans votre boîte mail ou dans votre boîte aux lettres une invitation à une réunion sur les CPTS? Si ce n'est pas le cas, cela ne saurait tarder. Partout en France, l’Assurance maladie, les Agences régionales de santé (ARS) ou encore les instances professionnelles, sont sur le front pour déployer ces réseaux qui devraient désormais organiser les soins de ville. À titre d’exemples, on retrouve douze réunions organisées dans les Hauts-de-France à Calais, Amiens ou Valenciennes, par le collectif InterURPS, cinq rendez-vous « les mardis des CPTS » en Charente proposés par la délégation départementale de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ou un « CPTS Tour » à travers neuf communes de la Seine-et-Marne, orchestré par la délégation départementale de l’ARS Île-de-France.

1 000 CPTS d’ici 2022
Les CPTS ont été instaurées en janvier 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, mais le concept est resté confidentiel jusqu’à ce que le gouvernement en fasse un axe prioritaire dans son plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018. Objectif : atteindre 1 000 CPTS en 2022.
Dans son discours du 18 septembre 2018, le président de la République Emmanuel Macron a exprimé son souhait de voir sur les territoires « une vraie coopération de l’ensemble des professionnels de santé au-delà des frontières de statut, de positionnement et que l’ensemble de celles et ceux qui portent la bonne santé en soient coresponsables ». Dans la foulée, des négociations se sont engagées entre l’Assurance maladie et les partenaires sociaux et un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) a été signé le 20 juin 2019 par l’ensemble des syndicats des professions paramédicales et médicales, dont deux syndicats de la profession, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et l’Union Dentaire (UD). « S’il y a une communication autour du patient, c’est du temps gagné au fauteuil et pour le patient une meilleure prise en charge, estime le Dr Catherine Berry, présidente du pôle Cadre d’exercice des CDF. Dans l’absolu, une CPTS devrait nous permettre d’avoir immédiatement des résultats d’INR avant une extraction, de savoir si un patient diabétique est équilibré. Logiquement, nous ne pouvons qu’encourager nos adhérents à s’investir dans ces dispositifs de coordination.»

Participer pour ne pas subir
Les deux syndicats sont partants mais lucides. « Le processus de réorganisation des soins de ville est engagé depuis longtemps et, d’une certaine manière, on n’a pas d’autre choix que de s’investir, explique le Dr Arnaud de La Fonchais, représentant de l’UD. Notre message à nos confrères, c’est : participez, soyez actifs sur vos territoires afin de ne pas subir une organisation qui serait décidée sans vous. »
Car l’article L.1434-12 de la loi 2016 est sans ambiguïté. Si les premières lignes ne mentionnent pas d’obligation : « les professionnels de santé peuvent décider de se constituer en CPTS », les dernières lignes sont plus explicites : « À défaut d’initiative des professionnels, l’agence de santé prend, en concertation avec les unions régionales de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de CPTS. » Et comme l’ultimatum est pour 2022, tous les acteurs se démènent sur le terrain pour privilégier l’incitation à la contrainte.
 

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