Des litiges croissants… souvent solutionnés à l’amiable

Responsabilité professionnelle

© julos / istockphoto

En 2018, la MACSF a enregistré une hausse des déclarations de sinistres de la part de ses sociétaires chirurgiens-dentistes. Mais la plupart de ces litiges ont été réglés sans l’intervention d’un magistrat.

 

La MACSF - Le Sou médical a rendu public son rapport sur les risques professionnels en 2018. Tour d’horizon des conclusions concernant ses 27 860 sociétaires chirurgiens-dentistes :

Combien de déclarations de sinistres ?
La MACSF en a reçu 1996 - 1 976 déclarations corporelles et 20 déclarations matérielles. Un chiffre en augmentation de 9 % par rapport à 2017 (1855 déclarations) et de 30 % en cinq ans.
Comment expliquer la hausse ? Selon le Dr Patrick Marchand, chirurgien-dentiste conseil de l’assureur mutualiste, ces chiffres traduisent notamment une tendance sociétale à la revendication. Le facteur financier - les soins dentaires étant mal remboursés, motive également la réclamation. « Il faut relativiser ces chiffres, rassure-t-il. S’il y a une augmentation de la sinistralité, cela ne signifie pas qu’il y a davantage de manquements. » Il pointe un paradoxe : « La profession a mis la barre haut - l’aspect technique est de plus en plus pointu, nous avons des pratiques de conservation et de chirurgie de plus en plus élaborées -. Conséquence : les patients, eux aussi, ont mis la barre haut ! »

Quels sont les actes dentaires visés ?
80 % des déclarations concernent des actes hors implantologie : litiges prothétiques, complications suite à des actes de soins de chirurgie, litiges en orthodontie. 19 % des litiges relèvent quant à eux de la pratique implantaire : phase de chirurgie implantaire, prothèse implanto-portée, phase chirurgicale et phase prothétique, matériel implantaire. « Nous observons une stabilité relative du nombre de déclarations dans le domaine implantaire depuis trois ans, après la forte croissance constatée depuis 2010, note le Dr Patrick Marchand. Les deux prochaines années indiqueront si, oui ou non, la progression des sinistres en implantologie est maîtrisée. Sachant, en pondération, que cette sinistralité doit être ramenée au nombre d’actes implantaires, de plus en plus nombreux en exercice quotidien .»

Comment les litiges se sont-ils soldés ?
Il faut déjà savoir que le pourcentage d’augmentation des déclarations de sinistres est « à pondérer par le nombre de déclarations estimées demeurées sans suite », fait savoir le Dr Marchand. Ensuite, il s’avère que les personnes à l’origine des réclamations font preuve d’un «  engouement » pour la « voie à l’amiable, non contentieuse », note Nicolas Gombault, directeur général délégué MACSF Assurances. Dans le cas des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes, l’on dénombre ainsi 1 704 réclamations amiables et 9 avis rendus par les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), contre seulement 94 procédures civiles et une pénale.


Pour consulter le détail du rapport :
www.macsf-exerciceprofessionnel.fr


P.M.