Une aide exceptionnelle pour les praticiens en activité

COMMUNIQUÉ



Le jeudi 9 avril, pour répondre à la crise sanitaire qui touche les chirurgiens-dentistes libéraux et sages-femmes libérales, le Conseil d'Administration de la CARCDSF a décidé à l'unanimité de suspendre pour six mois le paiement des cotisations retraites et d’allouer une aide exceptionnelle aux chirurgiens-dentistes en activité. Les CDF ont immédiatement publié cette information sur leur site :

Le maintien des cotisations obligatoires constitue un frein à la reprise économique de nos très petites entreprises. C’est pourquoi les Chirurgiens-Dentistes de France ont adressé le 30 mars une lettre au Dr Frank Lefèvre, Président de la Caisse autonome de retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) pour demander l’annulation d’une partie des cotisations non prélevées durant toute la durée du confinement.
Suite à la réunion des 13 membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF, dont font partie 7 CDF, il a été décidé à l'unanimité :

1. De suspendre (*) pour tous (**) et pour six mois, d’avril à septembre 2020, les encaissements de cotisations et de reporter le paiement étalé sur douze mois de juillet 2021 à juin 2022 
(*) Suspendre ne signifie pas annuler les cotisations. Celles-ci sont définitivement dues. Il s’agit ici d’offrir une facilité de trésorerie en payant lorsque l’activité normale sera revenue.
(**) Toutefois il n’est pas interdit de payer ses cotisations entre avril et septembre 2020 pour ceux qui le souhaiteraient au regard de leur situation personnelle, par virement ou par chèque. Dans ce cas, ils en informent la CARCDSF.  

2.  De verser une aide exceptionnelle aux chirurgiens-dentistes libéraux en activité (***) de 4 500€, versée en trois fois, soit 1 500€ d’avril à juin 2020 en dotant le fonds d’action sociale d’un budget exceptionnel de 167 millions € .
(***) En bénéficient les affiliés au 31/3/20, y compris les cumuls emploi-retraite et les cotisants en précontentieux et contentieux ayant un plan d’apurement de leur dette. N’en bénéficient pas les cotisants en invalidité temporaire ou permanente, les conjoints collaborateurs et les contentieux sans plan d’apurement de leur dette. Il sera possible pour les non bénéficiaires de saisir la commission ad hoc.
Les CDF prennent acte de ces décisions qui constituent une première étape décisive pour soutenir la reprise de l’activité des chirurgiens-dentistes.signature