Les congés maternité du chirurgien-dentiste libéral

droit

A défaut de pouvoir vivre d’amour et d’eau fraiche, il est important pour une praticienne qui attend un enfant de se pencher sur les modalités de son congé maternité, aussi bien quant à sa durée qu’au montant des indemnités à percevoir.

Si pour les chirurgiens-dentistes salariées la question ne se pose pas, dans la mesure où elles sont soumises aux dispositions du code du travail et bénéficient d’un maintien de salaire, le cas des praticiennes libérales est plus complexe.

1 LES INDEMNITES EN CAS DE CONGE MATERNITE
Les chirurgiens-dentistes libéraux peuvent bénéficier d'indemnités spécifiques en cas de congé maternité.
Le régime d’indemnisation s’articule autour de deux mécanismes : l'allocation forfaitaire de repos maternel et l'indemnité journalière forfaitaire.

1.1 L'ALLOCATION FORFAITAIRE DE REPOS MATERNEL
Allouée sans condition de cessation d’activité, l'allocation forfaitaire de repos maternel vise à compenser partiellement la diminution de l’activité professionnelle du chirurgien-dentiste enceinte.
Elle est versée en deux fois : à la fin du 7e mois de grossesse et après l’accouchement. Dans le cas d’un accouchement avant la fin du 7e mois, l’allocation sera versée en une seule fois.
Son montant, revalorisé annuellement, est égal au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 311 € en 2018.

1.2 L’INDEMNITE JOURNALIERE FORFAITAIRE

A la condition de cesser toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines, dont deux semaines avant l'accouchement, la praticienne pourra également bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire.

Cette indemnité, destinée à compenser la cessation totale d’activité, est égale à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit en 2018, 54,43 € par jour (1 632,90 € par mois).

A cet effet, il convient d’adresser à la caisse d’Assurance maladie un certificat médical attestant de la durée d’interruption de travail et une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.

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