Le contrat de travail au sein du cabinet dentaire

droit

Le contrat de travail est le socle de la relation employeur-employé : un soin tout particulier doit être apporté à sa rédaction et à sa conclusion.

Meme s'il n'est pas figé dans le marbre, et que les parties peuvent toujours le modifier d'un commun accord, c'est bien le contrat de travail qui viendra régir les relations salarié / employeur et c’est à lui que l’on se réfèrera en cas de litige ultérieur. Donc prudence…

La forme : faut-il un contrat écrit ?
Si certains salariés peuvent avoir un contrat de travail verbal, la Convention collective des cabinets dentaires impose le recours à un écrit pour tous les salariés des cabinets dentaires et ce, même pour un CDI à temps complet.
Cela étant, cette exigence découle du bon sens. L’écrit permet d’établir clairement les bases de la relation de travail souhaitée par les parties.
En pratique, le contrat doit être établi au plus tard le jour de l'embauche, en deux exemplaires, signés par les deux parties. Le salarié doit même apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Un document Word ou PDF non signé ne constitue ni un contrat de travail ni un avenant à celui-ci.

Le type de contrat : CDD ou CDI ?
Par principe, l’employeur est tenu de conclure un CDI (Contrat à durée indéterminée), avec son salarié, cependant dans certains cas limitativement énumérés par la loi, il pourra recourir à un CDD (Contrat à durée déterminée). Il s’agira notamment de remplacer un salarié, des cas d’accroissement temporaire de l'activité du cabinet, voire d’emplois à caractère saisonnier. Dans tous les cas, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente du cabinet. À défaut, le contrat de travail sera requalifié en CDI.

Ce que doit contenir le contrat
La Convention collective des cabinets dentaires fixe les mentions devant obligatoirement figurer dans le contrat de travail, à savoir :
- Les références de l'employeur (personne physique ou morale : SCM, Selarl, etc.),
- l'état civil du salarié,
- la date d'embauche,
- la nature et le lieu de l'emploi,
- les fonctions,
- la catégorie du salarié,
- la classification au sein de la convention collective,
- la rémunération,
- la durée hebdomadaire de travail,
- la répartition des repos hebdomadaires,
- la référence à la convention collective
- et enfin l’existence d’une période d'essai le cas échéant.

En cas de contrat à temps partiel, celui-ci devra également indiquer la répartition du temps de travail dans la semaine et le cas échéant la variation de la durée de travail hebdomadaire.

La durée hebdomadaire de travail
Le salarié peut être embauché à temps plein, soit 35 heures par semaine (151,67 heures par mois) ou à temps partiel. Dans ce cas, le temps hebdomadaire de travail doit être au minimum de 17 heures (porté à 8 heures mensuelles pour le personnel d'entretien).

 

Pour lire l'intégralité de cet article Solutions Cabinet dentaire n°19, connectez-vous à votre espace ou abonnez-vous ici