Le consentement éclairé, personnalisé et facile

Les multiplicité et complexité juridiques du concept de droit à l’information du patientont augmenté le nombre de contentieux avec la mise en cause (quasi-systématique) de la responsabilité des praticiens. Athena Logitech, société spécialisée en expertise médico-juridique en dentisterie, propose une solution pour faire face à l’évolution des rapports soignants-soignés.

Les mœurs évoluent et tendent vers une systématisation du recours à la justice. Qui plus est, la réglementation en matière de santé est complexe et les juges sont de plus en plus exigeants à l’égard des praticiens. Par ailleurs, l’Ordre recommande la bonne tenue du dossier médical ; dans le même sens, l’ensemble des institutions du secteur se mobilise, notamment la Haute Autorité de Santé et l’ADF. Le droit à l’information du patient a grandement évolué et est devenu aujourd’hui incontournable.

La teneur de cette obligation s’est renforcée avec le temps ; contrainte règlementaire d’abord puis progressivement législative par l’influence jurisprudentielle, doctrinale et institutionnelle. Malheureusement, l’absence d’information complète du milieu médical sur ce que les juges attendent et les contraintes pratiques que doivent gérer les praticiens au quotidien ne leur permettent souvent pas de délivrer la bonne information, dans les bonnes formes… C’est pour cette raison que Sébastien Piatkowski, fondateur de la société Athena Logitech s’est rapproché de l’Institut de Microchirurgie Parodontale (IMCP), accrédité par la faculté dentaire de Nice pour créer Hélios, un logiciel pensé pour résoudre notamment les problématiques liées au consentement éclairé et aux dossiers patients normés.

Il s’avère aujourd’hui « facile » pour un expert juridique de mettre en évidence les manquements d’un praticien lorsque celui-ci s’est limité à un échange de consentement… verbal ! Car si le droit en vigueur n’impose pas d’écrit, celui-ci constitue le seul élément de preuve incontestable auprès d’un magistrat pour contrer d’éventuelles prétentions illégitimes. La loi impose aux praticiens un certain nombre d’obligations vis-à-vis de leurs patients, mais peu d’outils permettaient d’être en mesure de bien remplir ces obligations de façon efficace. « Par manque de cet outil, les praticiens sont donc quasi-systématiquement contraints de ne pas remplir leurs obligations légales et scientifiques et s’exposent donc à un risque contentieux croissant, explique Sébastien Piatkowski, fondateur de la société Athena Logitech. Les outils logiciels que nous développons ont pour objectif de combler ces manques et de répondre donc au besoin croissant des praticiens en la matière. Il s’agit ici de faire évoluer les pratiques : procéder à une dématérialisation des process via des logiciels de manière à permettre une simplification pratique et de meilleure qualité de l’exercice des professions médicales. Les objectifs sont donc scientifiques, de confort et éthiques ».

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de protocoles médico-juridiques dématérialisés sous forme d’un logiciel multiplateforme matériel (ordinateur et tablette) et système. Le logiciel sur base d’un dossier patient normé permet au praticien d’élaborer des consentements éclairés ultra-personnalisés à destination de sa patientèle. Il permet ainsi une optimisation des soins en diminuant de manière significative les aléas et événements indésirables attenants. Ainsi le logiciel contribue à l’émancipation des volets « Sécurité et qualité » en tendant vers un risque « 0 » des sinistres à hautes fréquences de bas coûts (exemple du consentement éclairé) et à basses fréquences de coûts significatifs (exemple du préjudice corporel) ; c’est un support qui maximise l’élimination des aléas et donc les préjudices éventuels. Le logiciel prend en compte l’état du patient et une intervention donnée pour générer des facteurs risques spécifiques à cette personne, à l’intervention visée ainsi qu’à l’ensemble du contexte d’espèce, facteurs extérieurs compris. Les praticiens utilisant le logiciel délivreront systématiquement un document écrit, complet et conforme à la réglementation pour recueillir le consentement éclairé du patient. Ils échappent ainsi au risque de condamnation pour défaut d’information.

En savoir plus dans l’article complet « Le consentement éclairé, personnalisé et facile » dans Indépendentaire n°114 de janvier 2014