La CCAM et ses conséquences

Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore… la CCAM s’appliquera à tous les praticiens à partir du 1er juin 2014. Spécialiste en nomenclature, Me Bessis décortique la philosophie et les principes de la CCAM dans une série d’articles à suivre.

La CCAM constitue LA classification commune des actes médicaux. C’est une liste supposée complète d’actes réalisés par les thérapeutes dans le cadre de leur activité professionnelle. Actuellement, il existe une nomenclature en application, c’est la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La NGAP porte sur les cotations des praticiens du secteur libéral qu’ils soient conventionnés ou non conventionnés. Elle est connue et appliquée par tous nos confrères. Mais son existence est critiquée depuis des dizaines d’années car elle est :

Obsolète

La méthode de cotation qu’elle implique n’a plus aucun rapport avec notre pratique professionnelle. Sa référence de base était et est encore l’appendicectomie inscrite sous la cotation KC 40. C’est à partir de cette cotation que toutes les autres inscrites à la NGAP ont été calculées.

Incomplète

Une multitude d’actes que l’on effectue au quotidien ne sont pas inscrits dans cette nomenclature. Il s’agit des actes hors nomenclature ou actes non remboursables.

Impossible à décrypter

Ainsi, pour plusieurs actes on retrouve des cotations identiques : par exemple un SC 12 peut correspondre tout aussi bien à une reconstitution deux faces qu’à un détartrage. Pis encore, l’inscription HN ne donne aucune indication sur le geste thérapeutique effectué. La seule chose comprise est que l’acte réalisé n’est pas inscrit à la nomenclature.

Incohérente au niveau tarifaire

Est-il vraiment nécessaire de revenir sur le fait que les honoraires de certains actes effectués au quotidien ressemblent plus à une sorte de mendicité médicale qu’à la réelle compensation financière de nos compétences et du plateau technique que nous mettons en œuvre pour soigner nos patients dans les meilleures conditions et selon les données acquises de la Science ?

Motif de procédures contre les praticiens du fait des libres interprétations qu’elle génère, elle est source d’une répression lourde de conséquences de la part des Caisses, surtout devant la section des assurances sociales des ordres médicaux qui n’est rien d’autre qu’une juridiction soumise à la tutelle des Caisses. Tout juriste indépendant et libre reste choqué par l’existence même, au sein du conseil de l’Ordre, de cette juridiction. Le Professeur Penneau, qui est un de ceux qui ont œuvré pour la reconnaissance d’une branche spécifique du droit qu’est le droit médical, a qualifié cette juridiction de… « cancer ». Un jour, nous l’espérons, la compétence de cette juridiction sera transmise au Tribunal des affaires de Sécurité Sociale, seule juridiction indépendante, impartiale, compétente en matière de nomenclature.

La CCAM est née de l’imperfection de ce système incompatible avec la réalité clinique. Actuellement, l’Assurance Maladie ne connaît ce qu’elle rembourse que par grandes catégories d’actes identifiables par des lettres-clés. Cependant, ces lettres-clés ne permettent pas de connaître la nature précise des actes pratiqués. Pour pallier cette incohérence, le codage des actes médicaux dans la CCAM sera réalisé à partir de la classification commune des actes médicaux qui sert à la tarification des honoraires à partir d’un code tarifant qui se substitue aux lettres-clés et coefficients de la NGAP. La CCAM concerne l’ensemble des actes médicaux techniques effectués par les médecins et chirurgiens-dentistes, qu’ils exercent à titre libéral, salarié ou de remplaçant, aussi bien en ambulatoire, dans les centres de soins, qu’à l’hôpital, dans le public ou dans le privé (cabinets de ville, établissements de soins privés, centres de santé, structures d’hébergement, ou établissements d’hospitalisation publics ou privés participant au service public hospitalier).

En savoir plus dans l’article complet « La CCAM et ses conséquences » dans Indépendentaire n°115 de février 2014