Un code = un libellé = un prix unitaire

Le système de tarification sera basé sur l’exploitation des codes et ne fera plus référence aux lettres-clés et coefficients actuels… Explications.

Le prix unitaire d’un acte correspond à l’honoraire versé au professionnel de santé et résultera de la négociation tarifaire. L’objectif de la refonte des honoraires est d’élaborer une nomenclature neutre, qui ne présente pas de distorsions tarifaires et donc ne génère pas d’incitation financière à choisir tel acte plutôt que tel autre. La méthode mise au point par la CNAM s’inspire des travaux du département de santé publique d’Harvard à Boston (Hsiao W.C.et coll : Resource-based relative values, JAMA,1988,16 :2347-2443 ; Hsiao W.C.et coll :The Resource-based relative value scale.Its further development and reform of physician payment,Medical Care,1992,11 :NS1-NS93).

Une nomenclature neutre

L’honoraire est établi en fonction des ressources mobilisées par le praticien :

• Travail médical
• Ressources physiques et intellectuelles
• Coût de la pratique
• Charges professionnelles

Honoraire = prix du travail + coût de la pratique

La tarification se fonde sur le principe suivant : la valeur de chaque acte est établie en fonction des deux types de ressources mobilisées par le praticien pour réaliser l’acte :

1°) le travail médical (ressources physiques et intellectuelles qui traduisent la difficulté de l’acte) et
2°) les charges financières ou « coût de la pratique » qui lui incombent en propre (frais en personnel, charges locatives...).

Valeur de chaque acte = travail médical + coût de la pratique

Une modulation de la tarification en fonction de certains attributs est prévue, parachevant ainsi un dispositif d’une assez incroyable complexité.

En savoir plus dans l’article complet « Un code = un libellé = un prix unitaire » dans Indépendentaire n°116 de mars 2014