Céder son cabinet : une imposition avantageuse

Assez étonnamment, à l’heure où les impôts et les charges ne cessent de grimper, les plus-values de cession bénéficient de régimes dérogatoires qui s’avèrent en fin de compte particulièrement avantageux. État des lieux des différents régimes applicables.

Céder son cabinet entraîne, généralement, une imposition au titre de la plus-value réalisée. Ces régimes d’imposition ont été reformés, à plus ou moins grande échelle, un grand nombre de fois ces dix dernières années. Ces réformes ont parfois conduit à abroger des textes avant même qu’ils n’entrent en vigueur !

Qu’est-ce qu’une plus-value ?

Les plus-values de cession correspondent au gain net réalisé lors de la dite cession. Ce gain est déterminé par la différence entre :

• le prix de cession ;
• et le prix effectif d’acquisition ou de souscription.

Le montant de cette différence fera l’objet d’une imposition particulière. Cette imposition sera notamment fonction du type de bien cédé et donc de votre mode d’exercice. En effet, si vous exercez en libéral, vous serez imposé sur la plus-value de cession de votre patientèle, à l’inverse, si vous exercez en société, vous serez imposé au titre de la plus-value de cession réalisée sur la vente des parts sociales.

Céder mon exercice individuel

Le principe d’imposition : un taux forfaitaire
La plus-value de cession d’une patientèle sera en pratique soumise au régime d’imposition des plus-values professionnelles à long terme, sauf si la cession a lieu moins de deux ans après l’acquisition ou la création. Le montant de la plus-value pourra être déduit des éventuelles moins-values réalisées antérieurement.
La plus-value ainsi retenue sera imposée au taux de 16 %, auquel il convient de rajouter la CSG – CRDS au taux de 15,5 %. D’une manière générale, les mécanismes d’exonération ci-après évoqués, ne s’appliquent pas à la CSG – CRDS.

Exonération en fonction des recettes

• Exonération totale

Sous certaines conditions, la cession de votre entreprise individuelle (votre patientèle) au sein de laquelle vous exercez depuis plus de 5 ans, à un tiers, est exonérée de plus-value si le montant total de vos recettes annuelles est inférieur à 90 000 €.

• Exonération partielle

De la même façon, une exonération partielle est possible si le montant de vos recettes annuelles est inférieur à 126 000 €.

En savoir plus dans l’article complet « Céder son cabinet : une imposition avantageuse » dans Indépendentaire n°116 de mars 2014