J’ouvre mon premier cabinet : quelle structure juridique choisir ?

Passés les premiers doutes liés au fait de se lancer seul, viennent les interrogations sur les modalités juridiques de son installation… Pas à pas pour vous guider dans votre réflexion.

BNC, Selarl, SCM… les formes juridiques permettant l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste sont diverses et présentent chacune leur intérêt. Tout dépendra de votre situation. Tour d’horizon des différentes hypothèses.

J’achète une patientele preexistante

L’achat d’une patientèle ou d’un cabinet suppose généralement la conclusion d’un emprunt bancaire. Dès lors, pour rembourser cet emprunt, le praticien exerçant en BNC devra prélever la totalité des sommes nécessaires au remboursement des mensualités du prêt sur son exercice et donc payer les charges sociales et l’impôt sur le revenu y afférents. Cela suppose donc que pour rembourser une mensualité de 1 000 €, le praticien s’acquitte en outre des cotisations sociales y afférentes (celles-ci s’élevant en moyenne à 36 %) ainsi que du montant de l’impôt sur le revenu correspondant à sa tranche d’imposition (généralement il s’agira du taux marginal de 41 %). À l’inverse, si le praticien constitue une Selarl (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et que cette dernière souscrit directement l’emprunt, les sommes venant en remboursement du prêt n’auront pas à transiter par le patrimoine personnel du praticien. La Selarl sera propriétaire de la patientèle et remboursera directement l’emprunt ayant servi à l’acquisition de la patientèle.

Les intérêts d’emprunt constitueront des charges fiscalement déductibles, et viendront donc en déduction du résultat de l’exercice de la société. Les sommes correspondant au remboursement du capital ne pourront quant à elles pas être déduites et seront donc soumises à l’impôt sur les sociétés.

Ainsi, dans ce cas de figure, le praticien ne s’acquittera, en sus de l’échéance de la mensualité d’emprunt de 1 000 €, que de l’impôt sur les sociétés sur la partie correspondant au remboursement du capital (taux de 15 % ou 33,33 % selon le résultat de l’exercice, voir encadré en page suivante). Dès lors, sauf à ce que le montant emprunté soit faible, il est préférable de constituer une Selarl qui souscrira directement l’emprunt et achètera la patientèle.