L'imposition de la cession de cabinet

Assez étonnamment, à l’heure où les impôts et les charges ne cessent de grimper, les plus-values de cession bénéficient de régimes dérogatoires qui s’avèrent en fin de compte relativement avantageux. État des lieux des différents régimes applicables.

Céder son cabinet entraîne, généralement, une imposition au titre de la plus-value réalisée. Ces régimes d’imposition ont été réformés, à plus ou moins grande échelle, un grand nombre de fois ces dix dernières années. Ces réformes ont parfois conduit à abroger des textes avant même qu’ils n’entrent en vigueur !

La notion de plus-value ?

Les plus-values de cession correspondent au gain net réalisé lors de la dite cession. Ce gain est déterminé par la différence entre : - le prix de cession ; - et le prix effectif d’acquisition ou de souscription. Le montant de cette différence fera l’objet d’une imposition particulière. Cette imposition sera notamment fonction du type de bien cédé et donc de votre mode d’exercice.

En effet, si vous exercez en libéral, vous céderez votre patientèle et serez donc imposé sur la plus-value de cession de cette dernière.
À l’inverse, si vous exercez en société, vous céderez vos parts sociales et serez donc imposé au titre de la plus-value de cession réalisée sur la vente de celles-ci.
À la marge, dans certains cas, il sera également intéressant pour la Selarl de céder tout ou partie de sa patientèle. Cette hypothèse ne concernant que peu de praticiens, nous la laisserons de côté dans le cadre du présent article.

L’imposition de la cession de mon exercice individuel

Le principe d’imposition : un taux forfaitaire

Si la cession a lieu moins de deux ans après l’acquisition ou la création de la patientèle, la plus-value sera dite « à court terme ». Dans ce cas, le montant de la plus-value sera ajoutée à votre BNC et taxée dans les conditions de droit commun au barème progressif (un étalement sur 3 ans est possible sous certaines conditions).

Toutefois, dans la majorité des cas, la plus-value de cession de la patientèle sera soumise au régime d’imposition des plus-values professionnelles à long terme (plus de deux ans après l’acquisition ou la création de la patientèle). La plus-value sera alors imposée au taux de 16 % étant précisé que le montant de la plus-value pourra être réduit des éventuelles moins-values réalisées antérieurement.

À cette imposition, il convient de rajouter la CSG –CRDS au taux de 15,5 %.

D’une manière générale, les mécanismes d’exonération ci-après évoqués ne s’appliquent pas à la CSG – CRDS.