Le droit des entreprises en difficulté appliqué aux chirurgiens-dentistes

 
Le droit des entreprises en difficulté appliqué aux chirurgiens-dentistes

Appelé procédures collectives, dépôts de bilan, faillites, redressements judiciaires, banqueroutes et autres, le droit des entreprises en difficulté est en pratique un panel d’outils juridiques pouvant permettre aux praticiens se trouvant dans une situation économique difficile de sauver leur cabinet. Largement méconnu des chirurgiens-dentistes, nous avons décidé d’y consacrer une large étude.

Le droit des procédures collectives, autrement appelé droit des entreprises en difficulté, est une matière du droit très technique, pleine de subtilités et de mécanismes spécifique. Mais la technicité pour la technicité est sans intérêt, et ce qu’il est important de comprendre lorsque l’on appréhende cette matière, de près ou de loin, est la philosophie qui sous-tend ces règles.

Originellement, la faillite ou le dépôt de bilan étaient perçus comme humiliant, voire déshonorant pour celui qui le subissait. Cette idée trouve une certaine résonance encore aujourd’hui. Ce propos s’illustre parfaitement dans l’étymologie du mot banqueroute. En effet, ce mot, de l’italien « banca rotta » (banc rompu), trouve son origine dans la pratique médiévale consistant à casser le comptoir (le banc) du banquier en situation de faillite afin que tous puissent prendre connaissance de son insolvabilité et de l’interdiction qui lui était désormais faite d’exercer cette activité.

La volonté de préserver l’emploi, la complexification de notre économie, la nécessité de réaliser des investissements, et d’une manière générale une prise en compte de la réalité de notre société moderne, ont conduit à un changement de philosophie dans la réponse à apporter aux professionnels en proie à des difficulté économiques.

C’est ainsi que s’est progressivement instauré un droit des procédures collectives dont les règles sont une perpétuelle recherche d’équilibre entre d’une part la préservation de l’entreprise et d’autre part la protection de ses créanciers. En la matière, une entreprise désignera indifféremment un chirurgien-dentiste exerçant à titre individuel ou une société d’exercice libéral et ce quelle que soit sa forme (Selarl, Selas, etc.). La réponse juridique ne pouvant être la même suivant les situations, il existe une diversité de procédures adaptées à la gravité de la situation économique de l’entreprise.

À savoir :
Depuis 2005 ces procédures sont aussi bien applicables aux praticiens exerçant en société qu’à titre individuel.

Par Anaïs Bayle-Bernadou