Quel intérêt à augmenter le capital de sa SEL ?

 
Quel intérêt à augmenter le capital de sa SEL ?

Levier de financement pour la société, gage des créanciers, instrument d’intégration de nouveaux associés, le capital d’une société présente diverses facettes, mais quel intérêt y-a-t-il à l’augmenter ?

De nombreux praticiens augmentent régulièrement le capital social de leur SEL sans nécessairement bien comprendre pourquoi. Essayons de les éclairer.

La notion de capital social

Le capital social représente la somme des apports effectués par les associés à la constitution de la société et des éventuelles augmentations et réductions ultérieures.

Ces apports prennent généralement deux formes. Il pourra s’agir soit d’un apport de somme d’argent nécessaire au fonctionnement de la société (on parlera alors d’apport en numéraire), soit d’un apport de bien nécessaire à l’activité de la société, comme par exemple un fauteuil, une patientèle, etc. (on parlera alors d’apport en nature).

Dans les sociétés à responsabilité limitée comme les SELARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports (hors actes de soin couverts par l’assurance RC). En cas de dépôt de bilan de la société, il sera impossible de leur demander de rembourser les dettes de celle-ci. Seuls les sommes ou biens apportés au capital de la société sont saisissables par les créanciers. Il est donc fréquent de dire que le capital représente le gage des créanciers (des tiers) de la société. De cela découle le principe d’intangibilité du capital social aux termes duquel il est interdit aux associés de distribuer, sous forme de dividende notamment, les sommes mises en capital. De la même façon, la modification du capital à la hausse ou à la baisse doit respecter un formalisme particulier.

Le capital est divisé en parts sociales attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Les droits de vote et à dividende sont repartis proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun.

Ainsi un associé détenant 90 % du capital social d’une SELARL aura droit à 90 % des dividendes mis en distribution et représentera 90 % des voix des associés lors des assemblées générales.