Contrôle URSSAF : mode d'emploi

Gestion



Généralement  source d'angoisses pour les praticiens, un contrôle URSSAF n'est pas surmontable. Il est important de mieux le comprendre afin de mieux le préparer.

Dans un système déclaratif, où le cotisant s’acquitte des cotisations sociales sur la base de ses déclarations, un contrôle a posteriori des organismes de collecte est une nécessité. Si cela se comprend, il n’en demeure pas moins qu’il n’est jamais très agréable de le subir.

L’étendue du contrôle

Le contrôle URSSAF a pour but de vérifier le respect, par les employeurs et les travailleurs indépendants, de leurs obligations en matière de cotisations et contributions sociales. Le champ d’intervention des contrôleurs est vaste. Ils ne se contentent pas de vérifier les bulletins de salaires de l’assistante. Ils examineront également les éventuels Plans d'Épargne Entreprise (PEE), les modalités de rupture des précédents contrats de travail, les frais professionnels, le respect des conditions d’attribution des mécanismes d’exonération de charges, etc. Le contrôle va porter sur une période de 3 années plus l’année en cours (5 ans en cas de travail illégal), soit pour un contrôle réalisé en 2018, sur l’année en cours et les années 2017, 2016 et 2015.

Pour les cotisations sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année.
Les points ayant déjà fait l'objet d'une vérification ne pourront, pour une même période, faire l’objet d’un nouveau contrôle.

Pour lire l'intégralité de cet article Solution Cabinet Dentaire n°10, abonnez-vous gratuitement ici ou connectez-vous à votre espace