Créer une SEL avec ou sans holding?

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Depuis juin 2013 il est possible de posséder une société dont le seul objet social est de détenir des participations dans des sel de chirurgiens-dentistes. Alors, opportunité ou fausse bonne idée ?

Vous souhaitez ouvrir un centre de soins dentaires mais vous vous interrogez sur la forme juridique la plus adéquate ? Depuis juin 2013, il est possible de constituer une holding.

La holding, qu'est-ce que c'est?

Une SPFPL (Société de Participation Financière pour Profession Libérale) ou holding est une société, inscrite à l'ordre et au registre du commerce et des sociétés, dont l'objet social est la prise de participation dans des sociétés exerçant la dentisterie. Elle n’est pour l’instant (tant que la fameuse ouverture du capital des sociétés des professions libérales médicales n’a pas eu lieu) composée exclusivement de chirurgiens-dentistes. Une manière de mettre de côté les montages douteux de trop nombreux centres, dont les associations 1901 sont déshydratées par des SA ou des SAS détenues par les mêmes associés.

Les SPFPL n'ont donc pas d'activité de chirurgie dentaire. Leur raison d'être est de détenir des parts d’une ou plusieurs autres sociétés, appelées société fille.

Comment ça marche ?

Une holding est soumise aux mêmes règles de fond et de forme qu'une SEL (société d’exercice libéral). Une fois obtenu l’agrément du Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens- Dentistes il faut l’inscrire à l'ordre départemental.

La société détentrice des parts de la SEL peut se contenter de porter les titres - il s’agit alors d’une holding passive - mais peut aussi avoir une activité auprès de sa filiale, on parle alors de holding active :

Holding passive: la SPFPL ne vit que par la distribution des dividendes en provenance de sa ou ses filiales. Nous verrons dans le paragraphe suivant que ces dividendes ne supportent pas de fiscalité.

Holding active: la SPFPL joue ici un rôle d'animation dans les sociétés filles dont elle détient des parts. Elle peut alors facturer des prestations qui vont constituer son chiffre d'affaires.

Ces factures sont intégralement déductibles de l'exercice des sociétés filles. Un moyen concret et parfaitement justifié de ne pas être imposé sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur les sociétés, mais uniquement sur la tranche la plus faible.
 

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