Titres-restaurant et chèques-vacances: quels avantages?

Santé

Ces dispositifs permettent d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans que l’employeur ne paie plus de charges et ni le bénéficiaire plus d’impôts.


Tant les Titres-restaurants que le mécanisme moins connu des chèques-vacances, sont des moyens de paiement mis à la disposition de l’employeur et utilisables par les salariés.
Ils sont cofinancés par ces derniers et leur recours n’est obligatoire pour personne. Revue de détail des mécanismes.

LE TITRE-RESTAURANT

Le Titre-restaurant, plus communément appelé « ticket-resto » est un moyen de paiement remis par l’employeur à son salarié afin que ce dernier puisse payer tout ou partie du prix d’un repas au restaurant ou plus généralement l’achat de certaines denrées alimentaires.
En pratique, il existe sous trois formes : soit celle d’un petit chéquier, soit celle d’une carte prépayée et rechargeable dont l’utilisation s’apparente à celle d’une carte bleue, soit enfin sous la forme d’une application smartphone.
Le Titre-restaurant est financé par l’employeur à hauteur de 50% à 60% de sa valeur et par le salarié pour le reliquat.
La contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la limite de 5,52 € par titre. Cela correspond donc à un ticket resto compris entre 9,20 € (pour une contribution patronale de 60 %) et 11,04 € (pour une contribution patronale de 50 %).
En cas de dépassement de ce seuil, la fraction excédentaire sera assujettie aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
Le salarié n’est pas tenu d’accepter les Titres-restaurant et, réciproquement, l’employeur aucunement obligé d’en consentir.

LE CHEQUE-VACANCES

Créé en 1982 pour permettre aux salariés des grandes entreprises, les plus modestes, de pouvoir partir en vacances, il s’est depuis largement étendu. En effet, le régime a été profondément assoupli en 2009 afin de le rendre accessible aux petites entreprises.
Ce dispositif n’est plus réservé aux grandes entreprises
Moins fréquent que le Titre-restaurant, le chèque-vacances fonctionne sur le même principe. Il consiste en un moyen de paiement nominatif remis par l’employeur à son salarié afin qu’il s’acquitte de ses dépenses de vacances : transports (ex : SNCF, Air-France), hébergement, repas, culture et loisirs.
Il peut être sous forme d’un chéquier papier, disponible en coupures de 10, 20, 25 et 50 € ou sous forme dématérialisée avec l’e-Chèque-Vacances, disponible en coupures de 60 € à utiliser exclusivement sur internet.

A l’inverse des titres restaurants, qui peuvent être émis par plusieurs entités : Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant, etc., les chèques-vacances ne peuvent émis que par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), établissement de droit public. Période mitterrandienne oblige.

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