Il faut vivre à l’IS et mourir à l’IR…

Il faut vivre à l’IS et mourir à l’IS

La détention des locaux professionnels en démembrement de propriété permet de combiner deux régimes d’imposition : l’option IS pendant la phase d’investissement et l’option IR au terme de l’opération immobilière.

Dans une première partie, cet article explique à l’aide de schémas clairs l’acquisition des locaux professionnels en démembrement de propriété à travers trois points : le démembrement de propriété, la présentation du schéma d’acquisition pendant la durée d’exercice de l’usufruit et à l’extinction de celui-ci, puis ses avantages/limites. Dans une seconde partie, l’hypothèse d’un praticien de 44 ans qui envisage d’acquérir un ensemble immobilier afin d’établir ses nouveaux locaux professionnels est ensuite développée avec les simulations chiffrées (en analyse des flux en acquisition classique, en analyse des flux en acquisition démembrée puis à la cession de l’immeuble au terme des 21 ans). Enfin, dans une dernière partie, les précautions à prendre, parce que l’organisation proposée doit satisfaire aux intérêts économiques, juridiques et patrimoniaux des deux parties. Les auteurs détaillent alors l’intérêt économique et juridique pour la Selarl et l’intérêt économique et patrimonial pour le praticien.

Voir l’article complet « Il faut vivre à l’IS et mourir à l’IR… » dans Indépendentaire numéro 95.