La déclaration des revenus professionnels

La déclaration des revenus professionnels

Vous pouvez exercer en entreprise individuelle, ou dans une société soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le hors-série fiscalité de l’Indépendentaire vous interpelle sur tous les détails de la déclaration des bénéfices et des revenus. Suivez le guide !...

Dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu, l’article vous donne les clés pour choisir entre le régime spécial BNC (qui implique d’exercer seul une activité libérale et de bénéficier de la franchise en base de TVA) et le régime de la déclaration contrôlée (qui impose le dépôt de la déclaration 2035, déclaration annuelle de résultat non commercial).

Dans le cas d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, l’imposition s’effectue en 2 temps : dépôt d’une déclaration 2065 et ses annexes sous forme papier ou dématérialisée avec la procédure TDFC (transfert des données fiscales et comptables) , puis après approbation annuelle des comptes, imposition des sommes perçues soit en qualité de gérant (rémunération) soit en qualité d’associé (dividendes).

Attention aux dates de paiement des 4 acomptes de l’impôt sur les sociétés, soit au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, et attention également à réaliser annuellement le cas échéant l’arbitrage entre les sommes à percevoir en qualité de gérant et les dividendes distribués, afin d’optimiser votre fiscalité !

Voir l’article complet « La déclaration des revenus professionnels » dans le hors-série fiscalité mai 2012.