Suppression de la taxe professionnelle : quelles conséquences pour les cabinets ?

Suppression de la taxe professionnelle : quelles conséquences pour les cabinets ?

Au 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique et Territoriale (CET), composée de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Pour la CFE, certaines exonérations de plein droit sont possibles, par exemple en cas d’installation dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible. Le montant de CFE à payer s’obtient par le calcul base d’imposition x taux d’imposition. La base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens immobiliers utilisés par le redevable pour les besoins de son activité professionnelle. Pour la CVAE, seuls les cabinets dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 000 euros auront à s’acquitter de l’impôt. Le taux d’imposition de la valeur ajoutée se calcule par la formule suivante : 0.5% ×(CA – 500 000 €)÷2 500 000 €.

Vous retrouverez dans le numéro 22 (janvier-février 2012) d’Orthophile des exemples de calculs ainsi que le détail des obligations de déclaration.