Se séparer en douceur grâce à la rupture conventionnelle

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Ni licenciement ni démission, la rupture conventionnelle permet de mettre fin rapidement à une situation de blocage avec l'un de vos employés.

C’est la guerre froide entre vous et votre assistante dentaire. Incompatibilité d’humeur, façons de travailler trop divergentes, le courant ne passe pas ou plus… Vous avez peut-être tenté de résoudre le problème par le dialogue, mais ça n’a mené à rien. Bref, vous ne pensez qu’à une chose, lui dire au revoir. La rupture conventionnelle s’offre à vous comme une bonne solution. Pourquoi, comment…

Une procédure simple et rapide
Pas besoin d’être calé en droit du travail pour procéder à une rupture conventionnelle (RC). Elle est simple, si l’on suit bien les règles et si l’on respecte les délais. C’est le premier avantage de cette procédure.

Le deuxième, c’est qu’elle est assez rapide : il faut compter six semaines pour boucler l’affaire. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de donner de motif pour rompre le contrat de travail. L’accord des deux parties suffit. Mais il est indispensable. L’employeur ne peut en aucun cas contraindre le salarié à accepter un départ négocié. En cas de problème grave, il reste toujours le licenciement, même s’il est susceptible de mener aux prud’hommes, avec son lot de stress, contrariétés et temps perdu. La conclusion de la convention doit en effet s’inscrire en dehors de tout litige. « Mieux vaut d’ailleurs éviter cette procédure après la notification d’un avertissement au salarié, les juges n’hésitant pas, en présence d’un potentiel vice du consentement, à la requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les dommages et intérêts que cela implique. »
Une fois conclue, on ne peut en principe plus revenir sur la rupture conventionnelle. Les probabilités de contestation sont faibles : seul le vice de consentement peut être invoqué. Donc normalement, le spectre des prud’hommes reste écarté.

En résumé, la rupture conventionnelle « permet une négociation avec plus de sérénité, témoigne Valérie Douheret, assistante paie du cabinet comptable dijonnais AGC (association de gestion et de comptabilité) chirurgiens-dentistes et professions de santé. Et puis elle limite le risque de dégradation dans les relations de travail entre les deux parties jusqu’au départ du salarié ».

On arrête quand on veut
Il n’y a pas de préavis à respecter, c’est pour quoi il faut bien indiquer une date de rupture sur la convention. Elle intervient, au plus tôt, le lendemain du jour de l’homologation. Mais, et c’est un autre point positif de la RC, vous pouvez tout à fait la différer à trois ou quatre mois, afin d’avoir le temps de recruter un nouveau salarié par exemple ou au contraire raccourcir le temps d’attente afin de ne pas laisser une situation se gangréner. « En tout cas, elle peut permettre de débloquer une éventuelle situation conflictuelle », précise Valérie Douheret.
 

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