Établir son DUER : bien plus qu’une simple formalité !

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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (duer) est avant tout un outil de prévention. Mais il permet aussi d’associer plus étroitement son personnel à la bonne marche du cabinet. Voici quelques conseils pour transformer la gageure en opportunité.

Depuis presque vingt ans (décret du 5 novembre 2001), tout chirurgien-dentiste employeur d’au moins un salarié – ne serait-ce qu’un agent de nettoyage – est tenu de procéder à une évaluation systématique des risques professionnels, transcrite dans un « document unique » (1) .

Le DUER, c’est quoi ?

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » (a. R4121-1 du code du travail). La formule est laconique. Ni la loi, ni le décret, ni même la circulaire ne prennent soin de définir plus expressément ce que l’on entend par ce « document unique ». Ce dernier est toutefois défini par sa finalité : le DUER est un inventaire exhaustif et hiérarchisé des risques auxquels peuvent être confrontés vos salariés. Sa rédaction est obligatoire. Pourtant, selon les dernières statistiques de la Dares (2) seulement 45 % des employeurs (total entreprises)
avaient élaboré ou récemment mis à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels en 2016. Dans les entreprises de moins de dix salariés, ce chiffre tombe à 38 %... Cette proportion n’est pas de nature à étonner le Dr Phillipe Rocher, qui préside la commission des dispositifs médicaux de l’ADF : « Certains cabinets de groupe y font peut-être parfois plus attention, mais je ne pense pas qu’il existe des différences gigantesques entre les “gros” et les “petits”. Bien moins d’un cabinet sur deux dispose d’un document unique satisfaisant. C’est-à-dire réalisé en concertation avec le personnel et périodiquement remis à jour. »

Un outil dynamique

Dans un cabinet dentaire, le risque peut avoir de multiples origines : chimiques, radiologiques, posturales, psychosociales (voir encadré). Quels sont les moyens d’éviter les accidents d’exposition au sang (AES) et que faut-il faire en cas de survenue ? Quels sont les risques d’infections associés aux soins (IAS) et comment les diminuer ? C’est au praticien de répondre. Il en va de sa responsabilité. Pour être valide selon le Code du travail, le document unique doit obligatoirement être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’après chaque modification substantielle des conditions de travail ou après tout accident. Veillez à dater chaque actualisation. Pour Sandrine Ferrand, intervenante en prévention des risques professionnels auprès de la Direccte Centre-Val de Loire, le DUER est un outil de prévention « qu’il faut faire vivre ». « Chaque incident, même mineur, doit conduire l’employeur à s’interroger sur ce qui s’est mal passé pour en tirer les enseignements... ». Il doit être le point d’amorce d’une réflexion sur les actions préventives à mettre en œuvre pour éviter les accidents du travail et limiter le développement des maladies professionnelles.

Une démarche en trois temps

Le DUER est dit « unique » parce qu’il regroupe en un seul document trois sources d’identification des risques : une approche médicale, une approche technique et réglementaire, et une approche issue de l’analyse des conditions de travail. Les partenaires sociaux ont en effet mis en avant la nécessité d’intégrer la pluridisciplinarité à la démarche d’évaluation. Le document unique recense la nature des dangers encourus par les salariés, « a minima les familles de risques qui existent dans le cabinet doivent y figurer, ainsi que les situations concrètes dans lesquelles elles se rencontrent. Par exemple, lors de la manipulation de produits chimiques ou d’instruments électriques », explique Sandrine Ferrand.
 

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