Réussir une rupture conventionnelle

rupture conventionnelle

La rupture d’un contrat de travail constitue toujours une étape délicate de la relation employeur-employé. Abordons-la sans faux-pas, en connaissance des obligations légales. Détails du dispositif mis en place par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail.

Rappelons-nous d’un temps récent où les employés étaient harcelés pour les pousser à la faute et donc au licenciement pour faute ! Pour amener une solution pacifique et efficace, l’État entérine la « rupture conventionnelle du contrat de travail » en août 2008. L’objectif ? Favoriser la mobilité dans un monde où carrière ne rime plus avec une seule et unique entreprise. Cette procédure permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le salarié part avec, au minimum, l’équivalent de l’indemnité légale de licenciement et peut bénéficier des allocations chômage. Pour le chef d’entreprise, c’est une démarche simplifiée, rapide et peu coûteuse. Ce mode de rupture est d’ailleurs très apprécié par les TPE : les départs à l’amiable ont représenté 15 % des fins de contrat de travail dans les entreprises de moins de dix salariés en 2010, contre 11 % en moyenne dans l’ensemble des TPE. Cette procédure peut être engagée à l’initiative de l’employeur ou du salarié en CDI mais, dans tous les cas, elle se fait d’un commun accord. Il n’y a pas lieu de chercher un motif. Des dispositions impératives fixées par le Code du Travail sont destinées à garantir la liberté du consentement. Le processus aboutissant à la rupture conventionnelle du contrat de travail comporte plusieurs étapes obligatoires détaillées dans l’article : entretien(s), signature de la convention, droit de rétractation, homologation, expresse ou tacite, par l’autorité administrative.

Voir l’article complet « Réussir une rupture conventionnelle » dans Indépendentaire numéro 98.