Association : les points juridiques à aborder

droit

Parfois plus long qu'un mariage, une association peut tout autant mal finir, aussi est-il important de bien la préparer.

La forme de l'association

Une association suppose une mise en commun. Il peut s'agir d'une mise en commun de moyens au travers d'une SCM ou d'une mise en commun des moyens et de la patientèle au travers d'une SELARL.
Chaque structure présente son intérêt et son utilité. Le choix de la forme juridique dépendra de la finalité et du degré d'association souhaités.

- La SCM : la mise en commun de moyens de plusieurs cabinets dentaires
La SCM est une société ayant pour objet la mise en commun des moyens à l'exercice de l'activité.
La patientèle reste attachée à chaque praticien qui gère sa structure comme il l'entend.
Aussi une SELARL, éventuellement unipersonnelle, peut être associée d'une SCM.
Les charges de la SCM sont supportées par les associés en fonction de clés de répartition à définir entre eux.
Le schéma ci-contre illustre l'organisation juridique pouvant être mise en place via une SCM, et notamment les différents types de moyens pouvant être mis en commun.
Il ne s'agit pas que d'un exemple, les praticiens peuvent ainsi choisir d'employer directement leur assistante ou d'acquérir directement leur matériel. En revanche, la SCM n'est pas une structure d'exercice.
Dès lors, elle ne peut pas employer de collaborateur, être propriétaire de la patientèle ou permettre une répartition d'honoraires entre ses associés.

- La SELARL : la gestion d'un cabinet dentaire à plusieurs praticiens
À l'inverse, une SELARL est une structure d'exercice. Cela signifie que c'est elle, par l'intermédiaire de ses associés, qui exerce la profession de chirurgien-dentiste.
Elle est propriétaire de la patientèle et de l'intégralité des moyens nécessaires à l'exercice de l'activité (droit d'occupation des locaux, matériel, etc.). Elle est la seule à pouvoir employer des salariés et un collaborateur.

Pour lire l'intégralité de cet article Solutions Cabinet dentaire n°24, abonnez-vous ici ou connectez-vous à votre espace.