Confrères en conflit... Trouvez la sortie !

DROIT


Être en conflit entre confrères est un problème que vous pourrez hélas rencontrer. Sortir d’un conflit, c’est parvenir à trouver une solution consensuelle, apaisée et acceptée. Quelques pistes pour éviter les tribunaux.

La meilleure manière d’appréhender l’intérêt d’une solution autre que devant les tribunaux, c’est bien de percevoir à quel point les conséquences d’une saisine des juridictions civiles et disciplinaires peuvent être lourdes pour les protagonistes. Trouver une sortie satisfaisante, c’est :

  1. Comprendre qu’un conflit passera toujours par une tentative de conciliation obligatoire devant le Président du Conseil départemental de l’ordre (CDOCD), dont il faut maîtriser les enjeux et les risques.
  2. Comprendre qu’un conflit porté devant les juridictions judiciaires ou disciplinaires est rarement satisfaisant pour les parties et lourd de conséquences.
  3. Découvrir que pour chaque type de conflit, il existe bien un mode alternatif de règlement des litiges.
  4. Aboutir, à la suite de la mise en œuvre des techniques de gestion des conflits au sein d’une médiation, à une décision pleinement concertée.

La tentative de conciliation, enjeux et risques.

Lorsque les parties décident de passer outre toute solution amiable à leur conflit, il existe une étape obligatoire, souvent méconnue par eux : celle de la tentative préalable de conciliation.
Dès lors qu’ils rencontrent une difficulté avec un confrère, les orthodontistes se doivent de tenter une conciliation préalable auprès du Président du CDOCD, avant toute action en justice.
On ne badine pas avec cette tentative obligatoire de conciliation en cas de dissentiment entre confrères : refuser de s’y soumettre pourrait en soi constituer un manquement disciplinaire, et risquerait d’entraîner l’irrecevabilité des demandes devant les juridictions civiles.
Les praticiens préparent souvent mal cette étape qu’est la conciliation, peu conscients des enjeux et risques qu’elle peut représenter pour eux.

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