Mieux vaut prévenir que guérir?

DROIT


La dentisterie est un art, une science et un remède pour les patients. Toutefois, il peut malheureusement arriver que des erreurs humaines entraînent un dommage corporel. Dommage que le patient va chercher à réparer, parfois par tous les moyens, y compris juridiques. Comment réagir en cas de préjudice. Les conseils du dr Harichane.

Avant toute chose, rappelons au lecteur qu'il est primordial d'entrer en contact avec son assureur en cas d'incident. Au-delà du fait que l'assurance responsabilité civile et professionnelle est obligatoire, elle est aussi une source judicieuse de solutions. La réparation juridique du dommage corporel représente un coût qui est Financier, biologique et humain. Le coût Financier est connu grâce aux assureurs qui mettent à disposition un rapport annuel sur le risque médical (réf1). Il en ressort pour toutes les professions de santé des décisions de justice civiles et pénales ; des jurisprudences sévères ; des indemnisations qui totalisent près de 60M€.

7% de sinistralité en dentaire

Ce même rapport annuel montre en dentisterie que les chirurgiens-dentistes représentent moins de 15% des professionnels de santé mis en cause (contre 62% de médecins, 18% d'établissements de santé et 5% autres). Près de 2 000 déclarations de sinistres ont été envoyées par les chirurgiens-dentistes en 2018 pour 27 860 contrats soit une sinistralité de 7%. Les indemnisations en dentisterie totalisent 1,3 M€ avec un montant moyen de 21 000 € par dossier et 2 dossiers à plus de 100 000 €. La résolution des litiges se fait à 85% à l'amiable... mais il existe des procédures ordinales, civiles voire pénales. Dans ces dossiers, il est difficile de quantifier le coût biologique et humain même si le montant des indemnisations est généralement proportionnel au dommage corporel et/ou l'âge de survenue.

Améliorer la qualité thérapeutique

Prévenir un dommage corporel c'est prévenir des situations difficiles pour le dentiste, le patient et l'assureur. Ceci implique qu'il y ait eu une faute évitable. La faute fait généralement suite au non-respect des données acquises de la science et des règles de l'art lors du choix ou de la réalisation d'un traitement. L'objectif ici est de définir des moyens de prévention faciles à mettre en œuvre pour améliorer la qualité thérapeutique. La diminution du risque de dommage corporel devrait venir en corollaire. Il ne s'agit pas d'un document à charge ! Loin de toute utopie, il s'agit bien d'une opportunité de perfectionner une discipline médicale difficile sur le plan théorique, technique et humain. De plus, il faut garder en tête que, contrairement à certaines disciplines médicales, la dentisterie n'est pas le seul pourvoyeur de dommage corporel et l'issue n'est pas mortelle...

Pour lire l'intégralité de cet article Solutions Cabinet dentaire n°29, abonnez-vous ici ou connectez-vous à votre espace.