Prud’hommes, de la théorie à la pratique

Prud’hommes

Lourdes sanctions financières, juridictions pro-salariales, le conseil 
de prud’hommes est une institution qui fait peur à beaucoup d’employeurs.
 Qu’en est-il vraiment en pratique ?

Les affaires devant les conseils de prud’hommes sont, dans la quasi-totalité des cas, introduites par les salariés. Si un tel procès est parfois perçu par certains salariés peu scrupuleux comme un moyen rapide de gagner de l’argent, il traduit également des pratiques patronales exécrables. Dans tous les cas, un « prud’hommes » n’est jamais agréable. Il est une juridiction à part car il est composé de représentants d’employeurs et de salariés élus. Il est composé de cinq sections : encadrement, industrie, commerce, agriculture et activités diverses. En premier lieu, la procédure est entamée par une étape de conciliation.

Le procès n’intervient qu’à défaut d’accord entre les parties. Dans ce cas, le bureau de jugement est composé de quatre juges. S’il n’y a toujours pas d’accord, l’affaire est renvoyée devant la formation en départage puis elle est de nouveau plaidée par le juge départiteur. Une fois le jugement rendu par le conseil, il est possible de faire appel de la décision pour les litiges supérieurs à 4000 euros. Il faut savoir que plus de 70% des jugements ont fait droit au moins partiellement aux demandes de la personne ayant introduit l’instance !

Voir l’article complet « Prud’hommes, de la théorie à la pratique » dans Indépendentaire n°103 de décembre 2012.