Congés payés : démêler le vrai du faux

Congés payés

Tout et son contraire a déjà été dit sur les congés payés. Étant donné l’arrivée proche du mois de mai et de ses nombreux ponts, nous avons décidé de démêler le vrai du faux !

Avant de se pencher sur les règles techniques, il est bon de rappeler que c’est à l’employeur et non au salarié de décider de l’attribution des congés payés. En effet, il est du pouvoir unilatéral de l’employeur de fixer les congés. Cela signifie que vous pouvez toujours refuser à votre salarié des jours de congés, si cela est pénalisant pour votre cabinet, dès lors que vous respectez les règles-ci après évoquées.

Congés payés : généralités

Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail soit 30 jours ouvrables par an. Ne peuvent notamment être déduits du congé annuel :

• Les absences autorisées ;

• Les congés de maternité, paternité et d’adoption ;

• Les jours d’absence pour maladie et/ou accident.

Si le salarié tombe malade pendant son congé annuel, il est alors mis en arrêt maladie. À l’issue de son arrêt, il pourra soit prendre ses congés pour la durée initialement prévue, à laquelle il convient de rajouter la période de maladie, soit les reporter à une date ultérieure, après accord de l’employeur. Si le report n’est pas possible, l’employeur pourra exceptionnellement s’acquitter de ses obligations en versant au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la période considérée.

• Les périodes de préavis ;

• Les jours de formation…

Le salarié ne peut toutefois exercer son droit à congé qu’après l’avoir acquis. Le calcul du nombre de jours de congés acquis est effectué en tenant compte de la période de référence comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Cela signifie qu’avant le 31 mai de l’année, le salarié n’a pas encore acquis ses jours de congés, bien qu’à cette date, il ait déjà cumulé ses droits à 2,5 jours de congés payés par mois. Les congés payés ne peuvent pas être pris par anticipation : un salarié ne peut prendre des vacances avant d’avoir effectivement acquis ses droits.

En revanche, il est possible d’octroyer des congés avant la fin de la période de référence sous réserve de l’accord préalable du salarié et qu’il ait accumulé ses droits à congés.

En savoir plus dans l’article complet « Congés payés : démêler le vrai du faux » dans Indépendentaire n°107 d’avril 2013.