Êtes-vous en règle avec vos salariés ?

Êtes-vous en règle avec vos salariés

Grande nébuleuse dont le non-respect peut avoir de lourdes conséquences, le droit du travail est la bête noire de beaucoup d’orthodontistes indépendants. Le point sur les obligations à charge en qualité d’employeur.

Le droit du travail est constitué d’un corpus de règles juridiques (Code du travail, Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992) qui s’empilent les unes aux autres et dont découle la réglementation applicable à la relation qui vous lie à vos salariés. Sauf à ce que le contrat de travail soit plus favorable au salarié, voici les obligations minimales à respecter dans différentes secteurs : l’embauche, les mentions obligatoires du contrat de travail, la période d’essai, les modifications de la relation de travail, la durée du travail à temps plein, les congés et le salaire.

Ce dernier fait l’objet d’un tableau exhaustif accompagné des primes. La Prime de secrétariat équivaut à 10 % du salaire mensuel minimal de base de l’assistante dentaire (proratisée pour les temps partiels) à savoir 158 €. Attention à l’obligation d’accorder une prime de secrétariat de 158 € par mois à chaque salarié exécutant régulièrement l’une des trois tâches suivantes : établir, suivre et rappeler les échéances administratives ; enregistrer les opérations comptables courantes comme le traitement des factures et la préparation de leur règlement ; assurer la correspondance du cabinet (le courrier pouvant être dactylographié, manuscrit ou sur traitement de texte), la rédaction éventuelle des travaux d’étude ou de recherche des praticiens.

Par ailleurs, une prime est accordée en fonction de l’ancienneté du salarié. Elle se calcule selon le barème suivant : 3 % après 3 ans d’ancienneté ; 6 % après 6 ans d’ancienneté ; 9 % après 9 ans d’ancienneté ; 12 % après 12 ans d’ancienneté. Il est ensuite ajouté 1 % par année supplémentaire quand le salarié a plus de 12 ans d’ancienneté et ce jusqu’à 20 ans.

Voir l’article complet « Êtes-vous en règle avec vos salariés ? » dans Orthophile 27 de novembre 2012.