Conditions générales d'utilisation

Présentation du site EDP-Dentaire.fr

La société EDP Santé édite le service d’information professionnelle EDP Dentaire, accessible sur le web à l’adresse www.edp-dentaire.fr. Ce service d’information professionnelle, dans son ensemble, est désigné ci-après par les termes «le site EDP Dentaire » ou « le site ».

EDP Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, désignées aux présentes par les « Conditions ». Ces Conditions sont consultables à tout moment sur le site EDP Dentaire et peuvent être imprimées. EDP Santé invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions.

Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des Conditions, l’utilisateur peut adresser un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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EDP Santé est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site EDP Dentaire et les différents contenus qui y sont édités, incluant, mais non limités à : la structure générale du site EDP Dentaire, son plan, ses chartes graphiques, ses titres, ses formes, ainsi que son logo et sa marque EDP Dentaire, ses textes, ses tableaux, ses images, ses vidéos …

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Contributions au site et contenus illicites

En cas de non-respect des dispositions des présentes Conditions, EDP Santé pourra initier des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant, qu’il soit une personne physique ou morale.

En accord avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, EDP Dentaire en tant qu’hébergeur n’est pas soumis « à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

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  • à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
  • à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
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Vous avez la possibilité de vous adresser à EDP Santé pour l'informer de la présence de contenus que vous estimez illicite. Pour cela, vous pouvez adresser un courrier recommandé à EDP Santé, 109, avenue Aristide Briand, 92541 Montrouge. EDP Santé se chargera de l’analyse du caractère illicite des contenus dénoncés mais vous pouvez de votre côté saisir les autorités compétentes afin de dénoncer des contenus que vous estimez illicites.

Contact

EDP Santé
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