Quel cadre légal pour une collaboration ?

Collaborateur salarié, libéral, ou associé minoritaire, il existe différentes formes possibles pour recourir à un collaborateur. Dans tous les cas, une collaboration réussie passe par un accord clair entre les praticiens sur les termes de leur collaboration. Tout en gardant à l’esprit la clé d’une bonne collaboration : une entente préalable !

Beaucoup de praticiens se concentrent principalement sur le choix du régime juridique de leur collaborateur. Cela est certes important et nous les examinerons en détail par la suite, mais avant même le choix du régime juridique, il est primordial de définir avec votre futur collaborateur les bases sur lesquelles vous souhaitez inscrire votre collaboration. La forme juridique s’adaptera à vos accords.

Les points clés à définir :

- Quel est l’objectif de cette collaboration : transmission de votre patientèle, besoin ponctuel, accomplissement d’actes spécifiques… ?

- Quels vont être les actes accomplis par le collaborateur ?

- Quelle rétrocession ? Une fois ces points établis, il vous sera plus simple de choisir le régime juridique. Par ailleurs, fixer le cadre de votre collaboration au préalable permet d’éviter tous ressentiments ou regrets ultérieurs.

Le montant de la rétrocession

Traditionnellement, le partage d’honoraires entre le titulaire et le collaborateur se fait sur la base d’un partage à 50/50. Ce montant peut varier si les fournitures et frais de prothèse sont à la charge du collaborateur, mais il ne s’agit là que d’une variante du partage à 50/50, chacun recevant au final la même somme d’argent. À l’inverse, pour les praticiens ayant recours à un collaborateur pour lui attribuer des tâches spécifiques (ex : pédodontie, endodontie…), souvent peu rémunérées, le pourcentage attribué au collaborateur peut être beaucoup plus élevé.

Encore une fois, il est primordial que vous vous entendiez, avant le début de votre collaboration, sur les actes qu’il accomplira et la rémunération qu’il recevra afin d’éviter tout ressentiment ultérieur.