BNC : la déclaration des bénéfices non commerciaux

Si vous exercez en entreprise individuelle (praticien indépendant)ou dans une société soumise à l’impôt sur le revenu vous devez déclarer les revenus de votre activité dans la catégorie des BNC. Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces catégories, suivez le guide !

Si vous exercez sous la forme d’entreprise individuelle ou de société à l’IR, vous êtes imposable au titre de vos « bénéfices non commerciaux » (BNC). Comme vos autres revenus, vos BNC sont pris en compte dans le calcul du revenu imposable de votre foyer fiscal.

Modalités d’imposition

La déduction forfaitaire de 10 % représentative de frais professionnels, qui existe pour les salaires et les gérants de SEL (TNS), n’est pas applicable à ce type de revenus. Si vous exercez seul, vous êtes personnellement imposable sur la totalité de vos bénéfices.

Si vous êtes associé d’une société de personnes soumis à l’IR (exemple : SCP), le bénéfice est déterminé au niveau de la société conformément aux règles applicables aux BNC, puis reparti entre les associés en fonction de la part leur revenant. Vous êtes alors imposé sur cette part du bénéfice. Cette part est éventuellement diminuée des dépenses professionnelles individuelles que vous avez effectivement supportées au cours de l’année.

Quelle déclaration ?

La déclaration que vous aurez à souscrire sera fonction du régime auquel vous êtes soumis : Micro BNC ou déclaration contrôlée.

Le régime micro BNC. Ce régime est applicable aux praticiens respectant les conditions cumulatives suivantes :

• vous exercez seul votre activité libérale (les associés de sociétés en sont exclus),

• vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (les professionnels ayant opté pour le paiement de la TVA en sont exclus),

• le montant total de vos recettes ne doit pas excéder 32 900 €.

Si le régime micro BNC vous est applicable, vous n’avez pas de déclaration professionnelle de bénéfices à déposer (déclaration 2035). En effet, lorsque vous êtes placé sous ce régime, vous portez directement le montant de vos recettes brutes encaissées sur votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042 C PRO. Votre bénéfice est calculé automatiquement par déduction d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à 34 % de vos recettes (somme minimum de 305 €). Cet abattement est supposé tenir compte de l’ensemble des charges supportées à titre professionnel.

Exemple : un praticien a perçu, pour l’année 2014, 29 000 € de recettes (honoraires/rétrocession) :

29 000 € X 34 % = 9 860 €

29 000 € - 9 860 € = 19 140 €

Le bénéfice imposable sera donc de 19 140 €

L’option pour le régime de la déclaration contrôlée

En pratique, le régime du micro-BNC est souvent plus intéressant. Toutefois, si vos charges dépassent 34% de vos recettes, le recours à la déclaration contrôlée sera plus avantageux : comparez donc bien les deux options avant de faire votre choix.