FISCALITE - BNC : l’imposition des revenus du praticien individuel

BNC : l’imposition des revenus du praticien individuel

Si vous exercez en entreprise individuelle (praticien indépendant) ou dans une société soumise à l’impôt sur le revenu, vous devez déclarer les revenus de votre activité dans la catégorie des BNC. Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces catégories, suivez le guide !

Modalités d’imposition

Les modalités d’imposition sont assez simples.

Si vous exercez seul, vous êtes personnellement imposables sur la totalité de vos bénéfices réalisés sur l’année. C’est-à-dire sur la différence entre les honoraires encaissés et les dépenses nécessitées par l’exercice de votre profession.

Si vous êtes associés d’une société de personnes soumise à l’IR (exemple : SCP), le bénéfice est déterminé au niveau de la société suivant les règles applicables aux BNC, puis reparti entre les associés en fonction de la part qui leur est attribuée. Vous êtes alors imposés sur cette part du bénéfice.

Cette part est éventuellement diminuée des dépenses professionnelles individuelles que vous avez effectivement supportées au cours de l’année dès lors que ces dépenses n’ont pas déjà été prises en compte lors de la détermination du bénéfice social.

Quelle déclaration ?

La déclaration que vous aurez à souscrire sera fonction du régime auquel vous êtes soumis : régime spécial BNC ou déclaration contrôlée.

Le régime spécial BNC (autrement appelé micro-BNC) Ce régime est applicable aux praticiens respectant les conditions suivantes :

• vous exercez seul votre activité libérale (les associés de sociétés en sont exclus),
• vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (les professionnels ayant opté pour le paiement de la TVA en sont exclus),
• le montant total de vos recettes réalisées au cours de l’année est inférieur à 32 900 €.
Si le régime spécial BNC vous est applicable, vous n’avez pas de déclaration professionnelle de bénéfices à déposer (déclaration 2035).
En effet, lorsque vous êtes placés sous ce régime, vous portez directement le montant de vos recettes brutes encaissées sur votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042 C PRO. Votre bénéfice est calculé automatiquement par déduction d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à 34 % de vos recettes (avec un minimum de 305 €).
Cet abattement est supposé tenir compte de l’ensemble des charges supportées à titre professionnel.

Exemple :

un praticien a perçu, pour l’année 2015,
32 000 € de recettes (honoraires/rétrocessions) :
Montant de l’abattement forfaitaire :
32 000 € X 34 % = 10 880 €
Bénéfice imposable au titre du BNC :
32 000 € - 10 880 € = 21 120 €