FISCALITE - TNS dividendes, l’imposition des revenus du praticien en Selarl

FISCALITE - TNS dividendes, l’imposition des revenus du praticien en Selarl

Si la protection sociale (retraite et sécurité sociale) du praticien en Selarl reste la même que le praticien qui exerce à titre individuel, ses revenus quant à eux ne seront plus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) mais dans la catégorie des traitements et salaires (TNS) et éventuellement dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (dividendes).

Plus précisément, dans le cadre d’un exercice en Selarl soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération du praticien exerçant peut s’effectuer de deux façons : en qualité de gérant (rémunération TNS) et en qualité d’associé (dividendes).

L’imposition de votre rémunération de gérant :

En votre qualité de gérant associé majoritaire ou faisant partie d’un collège de gérance majoritaire, vous percevez une rémunération. Celle-ci est imposée à l’impôt sur le revenu (déclaration n° 2042) dans la catégorie des traitements et salaires. Ces revenus font automatiquement l’objet d’un abattement forfaitaire de 10 % (dans la limite de 12 170 € pour l’imposition des revenus de 2015). Aucun justificatif n’est alors nécessaire. Si vous estimez que vos frais professionnels (hors ceux pris en charge par la société) représentent plus de 10 % de votre rémunération, vous pouvez opter pour la déduction des frais réels. Il vous faudra alors les justifier.

À défaut d’apporter les justifications nécessaires, la déduction sera limitée au montant de la déduction forfaitaire de 10 %. En pratique, il est exceptionnel que cette option soit intéressante pour un chirurgien-dentiste.

L’imposition de vos dividendes :

En votre qualité d’associé, vous pouvez, si la société réalise un bénéfice, percevoir des dividendes. Si vous êtes associé unique, vous percevrez l’intégralité des dividendes. À l’inverse si la société a plusieurs associés même très minoritaires, les dividendes seront répartis proportionnellement entre tous les associés en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent. Ces dividendes seront soumis d’une part aux prélèvements sociaux ou aux cotisations sociales et d’autre part à l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux ou cotisations sociales :

Pour déterminer si les dividendes doivent être soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %) ou aux cotisations sociales (environ 36 %), il convient de distinguer entre les sommes perçues en deçà de 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé, de celles perçues au-delà.

Jusqu’à 10 % du capital social et des comptes courants d’associé

Les dividendes seront soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS et autres prélèvements) au taux de 15,5 %. Ils devront faire l’objet d’une déclaration 2777 D et être payés au plus tard le 15 du mois suivant leur perception. Une partie de cette somme (CSG à hauteur de 5,1 %) pourra être déduite du revenu imposable l’année suivante.

Au-delà de 10 % du capital social et des comptes courants d’associé

La fraction des dividendes versés à un gérant associé dépassant 10 % du montant du capital social et des comptes courants sera soumise aux cotisations et contributions sociales, celles-ci s’élevant généralement autour de 36 %.